Avant d’acheter un appartement, il est important de se procurer de nombreux documents que ce soit pour la vente immobilière ou l’achat immobilier. Il s’agit généralement des documents essentiels qui valident l’achat d’un appartement et qui sont utiles pour lancer la signature d’acte de vente auprès du notaire. Les détails en quelques lignes.
Quel document apporter chez le notaire ?
Lors d’un compromis de vente chez le notaire, le vendeur et l’acheteur du bien immobilier doivent chacun fournir des documents essentiels avant d’acheter un appartement. Certains documents de vente sont en effet obligatoires pour que le compromis de vente puisse se dérouler convenablement auprès du notaire. En général, les documents pour le compromis ou la promesse de vente concernent :
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- Le titre de propriété de l’appartement.
- La nature ainsi que l’emplacement de l’appartement à acheter à Paris ou à Bordeaux.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble s’il s’agit d’une copropriété.
- Les plans de l’appartement et l’état descriptif de la copropriété.
- Le dossier de diagnostic technique de l’appartement.
- L’avis de la taxe foncière et la taxe d’habitation.
- La déclaration de travaux ou le permis de construire (selon sa superficie) pour une véranda.
Ces documents obligatoires pour la vente immobilière permettent alors de valider la vente et de légaliser l’acte authentique de vente ainsi que la signature du compromis de vente.
Comment se passe un achat immobilier entre particulier ?
L’achat immobilier entre particulier est d’un côté complexe et d’un autre, beaucoup plus accessible qu’en agence immobilière. Acheter un appartement auprès d’un particulier à Paris ou à Bordeaux est une solution économique car on peut être affranchi des frais abusifs d’un agent immobilier. On fait directement affaire avec le propriétaire de l’appartement à acheter. Ensuite, ils se donnent rendez-vous auprès d’un notaire pour renseigner sur les démarches à réaliser et les documents obligatoires d’un compromis de vente. Les démarches restent le même ainsi que les documents à demander auprès du propriétaire. En tout cas, les documents nécessaires pour le compromis ou la promesse de vente sont :
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- Le titre de propriété.
- Le dossier de diagnostic technique et en particulier le diagnostic de performance énergétique.
- Les travaux réalisés sur l’appartement.
- L’acte de vente définitif de l’appartement.
- L’avis taxe sur le foncier et la taxe habitation.
- L’état descriptif de la division de la copropriété.
Une fois les documents rassemblés, le notaire pourra enfin lancer la procédure de la signature de compromis de vente à Paris ou à Bordeaux. Mais avant d’acheter l’appartement auprès d’un particulier, il faut être sûr que tous les documents obligatoires de vente soient corrects et légaux aux yeux de la loi.
Quels sont les points à vérifier avant d’acheter ?
Les points à vérifier avant d’acheter un appartement sont assez nombreux. Il faut vérifier si les documents pour le compromis de vente ou pour l’acte authentique de vente sont complets et corrects. Ensuite, on doit aussi vérifier certains détails sur l’appartement à acheter notamment :
- L’état général de l’appartement à acheter.
- Le coût d’acquisition du bien immobilier.
- L’environnement de l’appartement : bruit, entourage, vis-à-vis…
- Les charges et les taxes.
- Les dépenses énergétiques.
- Les vices administratifs et juridiques.
Tous ces détails sont à bien considérer avant d’acheter un appartement dans le centre-ville de Paris ou à Bordeaux.
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