Lorsqu’on prévoit de réaliser des travaux dans son logement, les formalités administratives doivent être prises en compte. Il n’est certainement pas facile de s’y retrouver. Les démarches de déclaration des travaux auprès de la mairie sont souvent obligatoires selon le type de travaux. Il faut alors savoir dans quel cas il faut déclarer les travaux dans son logement.
Déclarer les travaux de son logement : l’intérêt
La déclaration des travaux dans un appartement ou une maison est obligatoire selon l’ampleur des travaux que l’on prévoit de réaliser. Dans certains travaux les plus complexes, un permis de construire est obligatoire avant de lancer le chantier. Déposer une déclaration des travaux permet à la mairie :
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- D’évaluer l’ampleur et la nature des travaux.
- D’étudier les risques sur le voisinage, sur les grosses fondations et sur la sécurité.
- D’étudier chaque élément qui n’est pas conforme au code de l’urbanisme.
D’autre part, faire une déclaration des travaux pourrait être avantageux sur le plan fiscal. Certains travaux sont certainement déductibles de ses impôts. À la différence d’un permis de construire, une déclaration des travaux est considérée comme un permis léger afin que le propriétaire puisse être affranchi des démarches longues et lourdes.
Par ailleurs, certains travaux ne nécessitent pas une déclaration préalable de la mairie comme :
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- Les travaux de création sur une surface donnée.
- Les travaux d’extension de surface de moins de 20 m2 ;
En tout cas, si la surface à rénover est inférieure à 20 m2, une déclaration préalable n’est donc pas nécessaire.
Déclarer les travaux de son logement : dans le cas des travaux de création et d’extension de surface
Notons que la norme approuvée par le plan local d’urbanisme est une surface inférieure à 20 m2. Aujourd’hui, le seuil accepté est porté à 40 m2. Déclarer les travaux de son logement est obligatoire si les travaux dépassent la surface autorisée comme le PLU le prévoit.
Il faut alors faire une déclaration si la surface de création ou d’extension est comprise entre 5 et 20 m2 de la surface du plancher. Une déclaration est donc requise dans le cas des travaux de création de petites surfaces :
- Garage.
- Dépendance.
- Abri de jardin.
Il s’agit aussi des travaux destinés à la création d’une nouvelle construction. Notons que le seuil admis est à 40 m2. Ce seuil ne sera pas autorisé si :
- Les travaux agrandissent la surface habitable entre 20 et 40 m2.
- La création fait élever la surface totale de la construction existante, soit à plus de 170 m2.
Déclarer les travaux de son logement : dans le cas d’un changement de destination d’un local et la construction d’une piscine
Il faut déclarer les travaux de son logement dans le cas :
- D’un changement de destination d’un local : transformation d’un logement en local commercial, travaux modifiant les structures porteuses et la façade du bâtiment.
- D’une construction de piscine d’une surface entre 10 et 100 m² ou d’une hauteur supérieure à 60 cm.
Dans le cas des travaux complexes et de grandes envergure, un permis de construire sera exigé. Tel est le cas de la construction d’une piscine enterrée supérieure à 100 m1 et d’une hauteur supérieure à 60 m2. Il peut aussi s’agir d’une piscine intérieure de plus de 20 m2.
Déclarer les travaux de son logement dans le cas d’une modification de l’aspect extérieur
La déclaration des travaux est obligatoire dans le cas des travaux affectant la modification de l’aspect extérieur du logement. Tel est le cas :
- Des travaux de remplacement d’une porte d’entrée ou d’une fenêtre par un autre modèle.
- Des travaux de pose d’une nouvelle fenêtre.
- Des travaux de peinture modifiant la couleur de la façade extérieure du logement.
Par contre, il n’existe aucune formalité si on réalise un ravalement permettant de restaurer l’état initial du logement.
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